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Condamnation d'un TO britannique qui employait des moniteurs de ski sans diplôme

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Le responsable d'un tour-opérateur britannique qui employait dans une station de Savoie des "moniteurs de ski" anglais sans diplôme valable en France et payés en-dessous du Smic a été condamné à plus de 26.000 euros d'amende, a-t-on appris jeudi auprès du tribunal d'Albertville.A l'occasion de contrôles dans la station de Méribel la saison dernière, la gendarmerie avait découvert que l'entreprise de voyage Leski employait des salariés sans diplômes réglementaires sur le territoire français afin d'encadrer des groupes de skieurs.
Le voyagiste, qui aurait expliqué que le personnel était là pour faire découvrir le domaine skiable mais pas pour dispenser des cours, n'a pas convaincu le tribunal correctionnel qui l'a condamné à une amende de 15.000 euros pour non-conformité à la réglementation française et à 11.250 euros pour non-respect du Smic et défaut de paiement des charges sociales. Le tour-opérateur a également été condamné à verser 9.000 euros de dommages et intérêts au syndicat national des moniteurs de ski français (SNMSF) et son école de Méribel qui s'étaient constitués parties civiles.

Auteur

  • La Rédaction
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