L'Assemblée nationale a adopté jeudi soir définitivement et à l'unanimité une proposition de loi obligeant les compagnies aériennes ou agences de voyage à informer, sous peine d'amende, les passagers achetant un billet d'avion d'une compagnie inscrite sur la liste noire de l'Union européenne.Le texte voté par le Parlement oblige systématiquement tous les vendeurs de billets, compagnies aériennes et agents de voyages à informer du nom de la compagnie aérienne, et du fait qu'elle soit ou non répertoriée sur la liste noire communautaire.
Et le vendeur de billet doit inviter l'acheteur à rechercher une solution alternative. Ce texte, qui ne s'appliquera qu'au territoire français, prévoit notamment une amende administrative de 7 500 euros en cas de défaut d'information, doublée en cas de récidive."Ce ne sont pas les compagnies qui seront sanctionnées mais les tour-operateurs et autres intermédiaires, ce qui réduit la portée de la dissuasion pour les compagnies peu scrupuleuses affrétant des avions dangereux", a néanmoins regretté le chef de file des députés Front de Gauche, André Chassaigne. "Cette proposition de loi sollicite la responsabilité de chacun, car elle se heurte au dilemme de l'interdiction ou de l'information. L'interdiction empêcherait à nos concitoyens de se rendre dans des pays entiers, intégralement placés sur liste noire", a observé Gilles Savary (PS).
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7500 euros d'amende pour les agences qui vendent des compagnies "liste noire" sans en informer le client
