La Commission européenne a ordonné à la compagnie maritime en difficultés de rembourser à l’Etat français 220 millions d’euros d’aides publiques, jugées incompatibles avec les règles européennes de la concurrence.
L’exécutif européen juge que les aides d’Etat perçues par la SNCM entre 2007 et 2013 pour le service "complémentaire" (périodes de pointe pendant la saison touristique), ne compensent aucun besoin réel de service public et ont donc procuré un avantage indu à la SNCM par rapport à la concurrence. Cette décision de la Commission fait une suite à une plainte déposée par Corsica Ferries, et pour laquelle elle avait ouvert une enquête approfondie en juin 2012. Le gouvernement français a indiqué jeudi étudier "les différentes solutions pour faire reconnaître la régularité de la délégation de service public (de la SNCM) entre la Corse et le continent" et se réserver le droit de contester la décision de la Commission européenne. "Ces 220 millions de subventions ont été données illégalement à la SNCM pour transporter des touristes en haute saison et ont faussé la concurrence sur les lignes Corse/continent français pendant plusieurs années", a quant à lui déclaré Pierre Mattei, directeur général de Corsica Ferries. "Elles devront donc être remboursées." Quant à elle, la direction de la SNCM a annoncé qu'elle ferait appel de cette décision : "Les voies d'appel et de recours pour contester cette décision existent. Nous allons les saisir avec la plus grande fermeté et la plus grande détermination", affirme la compagnie dans un communiqué". Cette décision tombe on ne peut plus mal pour la SNCM, dont la santé financière est toujours très fragile, avec un actionnaire Veolia qui a annoncé sa volonté de se désengager de se séparer de sa branche transport, et une nouvelle DSP (délégation de service public) qui devrait être revue à la baisse.
Transport
Bruxelles vient encore un peu plus compliquer le dossier de la SNCM
