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Transport

Concurrence déloyale : les loueurs de voitures partent en guerre contre les particuliers !

Dans un communiqué, la branche Loueurs du CNPA (Conseil national des professionnels de l'automobile) s'inquiète du développement de sites Internet dédiés à la location de voitures entre particuliers. L'organisation admet le principe de l’usage partagé des véhicules, mais n'admet pas pour autant "laisser cette nouvelle pratique bénéficier d’un régime de faveur, au détriment des chefs d’entreprise de location".
Le CNPA souhaite donc que "cette activité soit réellement encadrée et contrôlée", afin qu'elle n'engendre "aucune concurrence déloyale vis-à-vis de la profession de loueur, qui s’intègre dans un environnement réglementaire et fiscal contraignant". Il rappelle qu'à l’heure actuelle, aucune règle n’impose aux particuliers de déclarer les revenus générés par la location de leur véhicule. Les propriétaires peuvent ainsi engranger des revenus parfois conséquents, en dehors de tout contrôle fiscal et qui devraient être déclarés comme revenus d'activités commerciales au même titre que ceux qui sont générés par les locations de voitures traditionnelles. De plus, les locations de biens meublés corporels, dont les véhicules automobiles, constituent des opérations soumises à TVA et la location entre particuliers ne devrait pas échapper à la règle. 

Auteur

  • La Rédaction
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