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Transport

Conflit taxis / VTC : la proposition de loi présentée jeudi à l'assemblée

La proposition de loi socialiste de Thomas Thévenoud pour tenter de sortir du conflit entre les taxis et les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC) arrive jeudi en débat à l'Assemblée nationale, où les nouvelles règles du jeu ne font pas consensus. Vu le rôle de la "révolution numérique" dans l'essor des VTC, issus d'un régime juridique créé par la loi Novelli sur le tourisme de 2009, le texte veut permettre aux taxis d'être géolocalisés, avec la création d'un "registre de disponibilité des taxis" géré par l'Etat, sur la base du volontariat et sans surcoût.
A l'inverse, les VTC, que le texte rebaptise "voitures de transport avec chauffeurs" ne pourront plus recourir à cette maraude électronique et devront s'en tenir au marché des courses avec réservation préalable, sous peine de "15.000 euros d'amende et un an d'emprisonnement". Prendre des clients à la volée dans la rue relève en effet de la prérogative des seuls taxis. En ce concerne ceux-ci, il est prévu, entre autres, que les autorités (souvent les mairies ou la préfecture de police à Paris) puissent définir une couleur unique des véhicules dans leur zone de compétence. Le texte veut aussi en finir avec le statut des locataires de voitures de taxi et de licences, remontant à 1995. Il sera interdit aux chauffeurs de cumuler activité de taxi et de VTC. D'autres modifications, qui ne nécessitent pas de changement de la loi, ne figurent pas dans le texte mais restent préconisées par le député PS, comme une généralisation de l'usage de la carte bancaire par les taxis, un forfait et une voie réservée pour les aéroports parisiens, un montant fixe pour la course d'approche.

Auteur

  • La Rédaction
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