Une compagnie aérienne, obligée d'annuler un vol à la suite d'une panne, doit, selon la Cour de cassation, indemniser les passagers.Pour la Cour de cassation, la panne d'un avion ou une réparation technique indispensable pour la sécurité ne justifient pas l'annulation du vol et les passagers doivent donc être indemnisés, à moins que le transporteur ait pris "toutes les mesures raisonnables" pour éviter l'annulation.
Il appartient donc à la compagnie aérienne de prouver qu'elle a tenté d'éviter l'annulation en trouvant un vol de substitution, au besoin avec une autre compagnie. La compagnie invoquait une "circonstance extraordinaire" qui l'exonérait de toute responsabilité, selon la réglementation européenne. Les juges on conclu qu'elle avait tort car une panne de moteur et un changement de moteur font partie des évènements qui relèvent de l'activité normale du transporteur, lequel doit donc avoir une solution de repli pour assurer le transport.
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