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Transport

Justice : Les compagnies aériennes peuvent exiger un supplément pour les bagages en soute

Les compagnies aériennes ont le droit de faire payer aux voyageurs un supplément pour enregistrer leurs bagages en soute, a estimé jeudi la Cour de justice de l'UE. La Cour de justice de l'UE devait se prononcer sur une affaire concernant Vueling qui, en 2010, avait fait payer un supplément de 40 euros à une passagère ayant enregistré deux bagages en soute.
Cette décision allait à l'encontre d'une loi espagnole interdisant aux compagnies aériennes de facturer un supplément pour ce type de prestations. Vueling avait été condamnée à une amende de 3.000 euros. La Cour a estimé que mettre des bagages en soute pouvait être considéré comme "un service complémentaire" justifiant un supplément de prix. "Le modèle économique des compagnies aériennes a considérablement changé, et beaucoup d'entre elles proposent des services aux prix les plus bas. Le coût de bagages en soute est un élément important, donc les compagnies peuvent facturer un supplément", ont estimé les juges européens. De nombreux passagers "préfèrent voyager sans enregistrer de bagages pour réduire les coûts", ce qui démontre que mettre des bagages en soute n'a rien de nécessaire, poursuit la Cour. Sa décision ne s'applique en revanche pas aux bagages à main, jugés "nécessaires", à condition de respecter les exigences en matière de poids et de taille.

Auteur

  • La Rédaction
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