Selon un récent arrêt de la Cour de cassation, repéré par Que Choisir, une compagnie aérienne qui vend directement un billet à ses clients n’est pas tenue au même devoir de conseil qu’une agence de voyages, ce qui revient à dire qu'utiliser les services d'un distributeur immatriculé permet aux consommateurs de se protéger d'aléas comme, dans ce cas précis, de ne pas avoir ses papiers en règle avant de prendre un vol.
Les faits tels qui sont rapportés par Que Choisir : "Une famille souhaitait se rendre à Phnom Penh (Cambodge).
Mais au moment d’embarquer, Malaysia Airlines refuse que le père embarque. Motif : n’ayant ni visa, ni passeport valide, la réservation de son vol retour ne pouvait pas être confirmée. La famille reste clouée au sol et perd ses billets pour un total de 1 335 euros". Estimant que la compagnie qui leur avait vendu les billets n’avait pas respecté son devoir de conseil, les passagers ont saisi la juridiction de proximité. Cette dernière retient la responsabilité du transporteur et le contraint à indemniser ses clients. La Cour de cassation ne l'a pas suivie et relevé quel ’obligation d’information et de conseil prévue par le code du tourisme pour la vente de vols et séjours ne s’applique qu’aux agences de voyages. Que Choisir conclut : "La position de la Cour de cassation trouve aussi une justification économique. Lorsqu’elle vend un billet d’avion, l’agence joue le rôle d’un intermédiaire et perçoit à ce titre une commission qui la rémunère pour l’aide qu’elle doit de facto apporter à son client. En revanche, quand ce dernier s’adresse à une compagnie, il reconnaît implicitement qu’il se "débrouille"" seul et en supporte dès lors "les conséquences".Les faits tels qui sont rapportés par Que Choisir : "Une famille souhaitait se rendre à Phnom Penh (Cambodge).