Les députés adoptent la loi encadrant le droit de grève dans l'aérien

Les députés ont voté, dans la nuit de mardi à mercredi, un encadrement des conflits sociaux dans l'aérien inspiré du transport terrestre. L'une des dispositions a été élargie aux transports terrestres, modifiant ainsi la loi d'août 2007, appelée loi sur le "service minimum".Ce texte rend obligatoire pour les salariés, sous peine de sanction, une déclaration individuelle de participation 48 heures avant chaque jour de grève, et pour les employeurs, de faire des prévisions de trafic au plus tard 24 heures avant la perturbation. Les salariés renonçant à participer à une grève ou décidant de reprendre leur service devront aussi, sous peine de sanctions disciplinaires, en informer leur employeur au plus tard 24 heures avant leur participation ou reprise prévue, selon des amendements votés mardi soir. Outre le secteur aérien, cette obligation d'informer l'employeur d'un changement d'avis s'appliquera aussi aux transports terrestres, en vertu d'un amendement UMP adopté par les députés. Plusieurs syndicats de pilotes, navigants commerciaux, mécaniciens et personnels au sol ont déposé un préavis de grève du 6 au 9 février 2012, avant les vacances.