Quel est le rôle de la DGAC ?
La Direction générale de l’Aviation civile (DGAC) a pour mission de garantir la sécurité et la sûreté du transport aérien. La DGAC traite de l’ensemble des composantes de l’aviation civile : développement durable, sécurité, sûreté contrôle aérien, régulation économique, soutien à la construction aéronautique, aviation générale, formation aéronautique…Quelles sont les missions de la DGAC ?
Le maintien de la sécurité et de la sûreté
Le maintien d’un niveau élevé de sécurité et de sûreté du transport aérien est au cœur du travail de la DGAC. La direction générale s’occupe de toutes les composantes du transport aérien : industriels, opérateurs et personnels navigants.
Transition écologique
La DGAC est impliqué dans des travaux à caractère écologiques. Elle s’occupe notamment des nuisances sonores et atmosphériques, générées par le transport aérien.
Navigation aérienne
La DGAC est prestataire de services pour les compagnies aériennes et l’aviation générale. Elle s’occupe de la circulation aérienne, au moyen de ses centres de contrôle en route et de ses tours de contrôle.
Régulateur du transport aérien
La DGAC s’occupe également des questions économiques et sociales. L’une des missions de la DGAC est d’assurer les fonctions de régulateur du transport aérien. Elle est l’interlocuteur des compagnies aériennes, des aéroports et de leurs clients.
Europe et International
L’aviation civile évolue dans un environnement fortement international et européen. La DGAC contribue à l’élaboration et à la défense des positions françaises dans les instances concernées. Elle s’attache à promouvoir le savoir-faire des entreprises françaises à l’étranger et mène des actions de coopération à la demande des pays souhaitant bénéficier de l'expérience française.
Formation
L’École Nationale de l’Aviation Civile (ENAC), est l’université du transport aérien en Europe. Elle a pour mission d’assurer la formation initiale et le perfectionnement des cadres et des principaux acteurs de l’aviation civile.
Ressources
Pour mener à bien ses missions, la DGAC s’appuie sur un large éventail de métiers et un budget lié à l’activité du transport aérien. Les redevances de navigation aérienne et les redevances de surveillance et de contrôle (sécurité, sûreté) sont versées par les compagnies aériennes en contrepartie du service rendu de la navigation aérienne et de diverses prestations de service.
DGAC et indemnisation en cas de retard ou d’annulation
Attention, avant toute saisine de la DGAC, le passager doit adresser une réclamation au transporteur aérien.L’indemnisation des passagers incombe exclusivement aux compagnies aériennes. La DGAC n’a pas vocation à se substituer aux transporteurs pour indemniser les passagers.
La DGAC a pour vocation de s’assurer de la bonne application du règlement (CE) n° 261/2004. La DGAC ne dispose pas du pouvoir de contraindre un transporteur à verser les indemnités prévues par le règlement. En revanche, elle peut engager des procédures de sanctions administratives à l’encontre des transporteurs qui ne respectent pas les obligations qui leur incombent au titre du règlement.
Afin que la DGAC puisse pleinement exercer son rôle, la position de la compagnie aérienne doit être connue. Il est donc impératif de porter au préalable la réclamation auprès du transporteur. Les délais de réponse des transporteurs peuvent atteindre deux mois. Si à l’issue de ce délai le transporteur n’a pas répondu ou a répondu de manière insatisfaisante, le client peut saisir la DGAC.
La réclamation doit être adressée à la DGAC française :
- pour les vols partant de France (métropole et DOM), quelles que soient la destination du vol et la nationalité du transporteur ;
- pour les vols arrivant en France (métropole et DOM) et partant d’Etats tiers à l’Union européenne, à la Norvège, à l’Islande ou à la Suisse, à condition que le transporteur effectif appartienne à l’UE, à la Norvège, à l’Islande ou à la Suisse.
Le délai de traitement des réclamations par la DGAC peut atteindre 6 à 8 mois.
Les réclamations doivent être adressées en joignant la copie, et non les originaux, de toutes les pièces justificatives : réclamation(s) faite(s) auprès du transporteur, réponse(s) du transporteur, réservation et/ou billet électronique (reçu itinéraire), cartes d’embarquement, attestation remise par le transporteur relative à l’incident, s’il en existe une, justificatif des dépenses engagées en l’absence de prise en charge etc.
Les réclamations ne comportant pas les pièces justificatives ne pourront pas être traitées. Il est possible d’envoyer les pièces justificatives par courrier en cas d’impossibilité d’envoi par voie électronique (dans un délai maximal de deux semaines)