Le juge des référés du TGI de Marseille a condamné lundi Castellane Voyages à payer un total de 55 000 euros à un groupe de sourds et malentendants qui n'avaient pas pu embarquer pour des raisons de sécurité.
Sa faute : ne pas avoir prévenu Fram que les clients étaient sourds et malentendants. Mauvaise nouvelle pour les distributeurs. Castellane Voyages, qui avait vendu un séjour à des sourds et des malentendants a été jugé responsable du séjour avorté en Turquie à la suite de la décision d'Air Méditerranée de ne pas les embarquer pour des raisons de sécurité. Le juge souligne que "si la compagnie aérienne a l'obligation de mettre en pareilles conditions, à ses propres frais, du personnel navigant supplémentaire pour éviter toute discrimination, encore faut-il qu'elle soit avertie au préalable de la particularité de ses clients", en temps voulu et "de préférence par écrit", ce dont Castellane Voyages n'a pas justifié. Et de conclure que le litige prend naissance "dans un défaut d'information" sur la particularité des voyageurs, "imputable à la seule agence". Le juge des référés a ainsi condamné l'agence Castellane Voyages à verser à chacun des passagers la somme de 2.500 euros, soit 55.000 euros au total, pour rembourser leur voyage et indemniser leur préjudice, ainsi qu'une somme globale de 3.500 euros au titre des frais de justice.
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Les sourds n'ont pas pu embarquer, la justice condamne l'agence
