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Transport

Procès Ryanair : le parquet requiert la confiscation de quatre avions

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Une amende de 225.000 euros et la confiscation en valeur de quatre avions ont été requises vendredi à l'encontre de Ryanair, jugée devant le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence pour avoir enfreint le droit social français sur l'aéroport de Marseille.
L'amende correspond au maximum prévu par la loi pour une personne morale poursuivie pour travail dissimulé. Un montant "ridicule" selon la vice-procureure de la République Annie Battini, qui a donc requis une peine complémentaire de confiscation en valeur des biens ayant permis de commettre les infractions reprochées à Ryanair, dont quatre avions qu'elle avait basés à Marignane de 2007 à 2011, en l'occurrence des Boeing 737. La défense de Ryanair, avant de plaider, a déjà qualifié cette réquisition de confiscation de "délirante" lors d'une suspension d'audience.
avion Ryanair

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  • La Rédaction
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