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Transport

Retard du train à cause d'intempéries : Faut-il dédommager les passagers ?

Le patron de Deutsche Bahn s'est insurgé contre l'obligation d'indemniser les passagers en cas de retards dus à des intempéries, une obligation qui n'existe pas pour les autres modes de transport, selon un courrier envoyé à Bruxelles, dont l'AFP a eu connaissance lundi.
"Seuls les passagers de train peuvent maintenant réclamer des dédommagements en cas de retard, même si la compagnie ferroviaire n'en est absolument pas responsable", ce qui est "inacceptable", écrit Rüdiger Grube, dans un courrier daté du 11 novembre et envoyé au vice-président de la Commission européenne Siim Kallas.
Le 26 septembre, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), saisie par un tribunal autrichien, avait affirmé que, même en cas de force majeure, les entreprises ferroviaires avaient l'obligation de verser une indemnisation aux passagers en cas de retard. Celle-ci s'élève au minimum à 25% du prix du billet en cas de retard de plus d'une heure et d'au moins 50% pour des retards de deux heures ou plus. La décision de la Cour "méprise la nécessité légitime de conditions uniques pour le secteur ferroviaire d'un côté et les secteurs aérien, maritime et routier de l'autre", écrit Rüdiger Grube, tout en réclamant une clarification du concept de "force majeure" (intempéries, grèves etc.) dont peuvent se prévaloir les autres compagnies de transport.

Auteur

  • La Rédaction
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