Retards aériens : La cour européenne de justice octroie des indemnités rétroactives aux passagers

Après l'arrêt Sturgeon (www.quotidiendutourisme.com/site/profession), défavorable aux compagnies aériennes la Cour européenne de justice, confirme le droit des passagers dans un arrêt rendu en début de semaine : "Le principe d'égalité de traitement exige que les passagers de vols retardés doivent être considérés comme étant dans une situation comparable aux passagers de vols annulés à la dernière minute en ce qui concerne l'application de leur droit à indemnisation car ces passagers subissent un désagrément similaire, c'est-à-dire une perte de temps", souligne la Cour dans un communiqué. La jurisprudence est confirmée : "Les compagnies aériennes seront dispensées de verser l'indemnité si elles peuvent prouver que le retard important est dû à des circonstances extraordinaires qui n'auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises". La Cour précise par ailleurs qu'"qu'il n'y a pas lieu de limiter dans le temps les effets de sa décision". C'est donc rétroactif.