La loi sur la prévention et la lutte contre les incivilités, les atteintes à la sécurité publique et les actes terroristes dans les transports collectifs a été publiée mercredi au Journal officiel, au lendemain des attentats à l'aéroport et dans le métro de Bruxelles.
Ce texte, issu d'une proposition de loi PS définitivement adoptée par le Parlement le 9 mars, vise notamment à autoriser les agents des services de sécurité de la SNCF et de la RATP "à procéder à des palpations de sécurité" et à la fouille des bagages, avec l'accord des passagers, ou à permettre aux policiers, sous conditions, l'inspection visuelle des bagages à main et leur fouille pour "prévenir une atteinte grave à la sécurité des personnes et des biens". Si le passager refuse de s'y soumettre, il pourra se voir refuser l'accès aux moyens de transport. Les entreprises pourront aussi exiger des billets nominatifs. Par ailleurs, les agents pourront retenir une personne qui refuserait de se prêter à un relevé d'identité dans l'attente des policiers ou des gendarmes, et expérimenteront les "caméras piétons" dans l'exercice de leur mission. Enfin, les images captées par les opérateurs de transport pourront être transmises en temps réel aux forces de l'ordre. Ce renforcement de la sécurité ne se fera pas uniquement au niveau du contrôle des voyageurs. La SNCF et la RATP pourront solliciter des enquêtes administratives sur des personnes recrutées ou affectées à des postes portant sur la sécurité des personnes (aiguillage, conduite des trains, sécurité des systèmes d'information) pour vérifier qu'elles ne sont pas fichées "S". Le texte comprend également des dispositions de lutte contre la fraude. Les "mutuelles de fraudeurs" (c'est-à-dire des systèmes permettant aux fraudeurs de ne pas à avoir à payer leur amende en échange de quelques euros par mois) seront interdites. Le délit de "fraude d'habitude", puni de six mois d'emprisonnement et 7.500 euros d'amendes, est abaissé de dix à cinq infractionsTransport