EdV : la délégation commerce illégal lutte contre les arnaques et protège les consommateurs

 

La lutte contre ces pratiques frauduleuses passe par une régulation claire et renforcée, mais aussi par une mobilisation active des professionnels du secteur. Les initiatives comme StopArnaque.fr commencent à porter leurs fruits. Cette solution renforce la coopération entre les acteurs légaux du voyage et favorise une prise de conscience collective.

 

Le rôle du législateur et l’action des EdV face aux pratiques illégales : un combat pour la clarté et la transparence

Depuis plusieurs années, les Entreprises du Voyage (EdV) se battent pour une régulation plus stricte du secteur et contre les pratiques illégales de certains acteurs qui brouillent les frontières entre profession et fraude. « Bien que le législateur ait été sollicité à de multiples reprises, l’évolution des lois et des réglementations reste trop timide. Le flou juridique qui entoure certaines pratiques, notamment la rémunération des intermédiaires dans l’organisation de voyages, alimente un climat d’ambiguïté exploité par des acteurs illégaux », nous précise Jean-Charles Franchomme travaillant à la délégation du commerce illégal avec Fréderic Savoyen au sein des EdV.

 

Dans le commerce illégal, il s’agit de distinguer les illégaux flagrants et les MLM déguisés en agence de voyages

Les illégaux flagrants : la fraude sans fard

Ce sont les cas les plus faciles à identifier. Il s'agit souvent de personnes ayant perdu leur immatriculation ou n'ayant jamais été en règle. Ils continuent à vendre des voyages en toute illégalité.

Exemples concrets :

• Le cas « Voyageons ensemble » : Xavier Roze, ex-agent de voyages, a organisé des voyages sans immatriculation, avec au final plus de 150 clients lésés. Récemment condamné, grâce au jugement rendu contre lui, il est désormais interdit de gérer définitivement une entreprise. Il ne continue donc plus à vendre des voyages en toute illégalité.
• Un autre cas impliquait une personne vendant des séjours au Mexique en se faisant passer pour un réceptif local, alors que l'entreprise était bien basée en France, sans garantie financière ni immatriculation. Un cas typique de fraude maquillée.

Ces illégaux représentent environ 15 à 20 % des cas détectés, souvent signalés via les réseaux sociaux ou par des voyageurs victimes. Une fois identifiés, ils font l’objet de mises en demeure et parfois de procédures judiciaires longues, mais exemplaires.

 

Le deuxième cas d'illégalités : les MLM déguisés dans le secteur du voyage

Le secteur du voyage, bien qu'ayant connu des évolutions majeures ces dernières années, fait face à un phénomène inquiétant qui prend de l'ampleur : les pratiques illégales de marketing de réseau (Multi Level Marketing en anglais soit MLM), souvent déguisées sous des apparences attrayantes. Des "opportunités professionnelles" promettant de travailler depuis chez soi ou des offres de "voyages à prix réduits" sont désormais monnaie courante. « Pourtant, derrière ces slogans séduisants, se cache bien souvent un système pyramidal complexe et potentiellement frauduleux », alerte Jean-Charles Franchomme.

Une promesse alléchante, mais trompeuse

Les réseaux sociaux se révèlent être le terrain privilégié de ces pratiques. On y retrouve des annonces comme : « Deviens digital nomade, travaille de chez toi, choisis tes horaires et gagne ta vie grâce à une plateforme de voyages », explique Jean-Charles Franchomme. Ces messages donnent l'illusion d'une chance à saisir, avec des promesses de revenus passifs et des voyages à prix cassés. Toutefois, la réalité de ces propositions est bien différente. Les véritables économies ne proviennent pas des voyages eux-mêmes, mais des abonnements mensuels des nouveaux membres recrutés.

 

Le modèle derrière le mirage : un système de parrainage

Comment fonctionne ce système ? Les utilisateurs sont invités à souscrire à un abonnement mensuel (souvent autour de 100 €) afin d'accéder à une plateforme qui leur propose des offres de voyage supposées à prix réduit. Cependant, l'essence même de ces plateformes repose sur le recrutement de nouveaux membres : chaque parrainage permet de gagner des commissions et d’augmenter son "statut". Les voyageurs potentiels sont donc plus souvent vus comme des éléments d’un maillage qui permet à ceux en haut de la pyramide de percevoir des commissions, que comme des clients à la recherche d’offres réelles.

« Certains de ces systèmes collaborent avec des géants du secteur, comme Expedia ou Booking, ce qui leur confère un semblant de légitimité », dénonce Jean-Charles Franchomme. Pourtant, derrière cette façade, l'argent provient principalement des frais d'abonnement et non des économies réalisées sur les voyages.

 

Un danger pour les vrais professionnels

Ce phénomène représente une menace pour les véritables professionnels du secteur. « En effet, certains acteurs illégaux, sous couvert de "voyages à prix réduits", profitent d'un flou juridique pour se faire passer pour des agents de voyages, souvent sans les qualifications nécessaires », ajoute Jean-Charles Franchomme.

Ces personnes s'immatriculent sous un code APE 7911M (activités des agences de voyage), mais ne respectent pas les exigences légales, mettant ainsi en péril la crédibilité de l'ensemble du secteur.

 

Les Travel Planners : entre conseil et vente illégale

Les Travel Planners, ces soi-disant conseillers en voyages, sont un autre phénomène de cette zone grise juridique. Présentés comme des experts offrant des conseils personnalisés pour des séjours sur mesure, ces individus proposent parfois des formations coûteuses pour transformer des particuliers en soi-disant "experts du voyage". Cependant, ces formations ne sont pas validées par des organismes officiels, et la frontière entre conseil et vente de services de voyage devient de plus en plus floue.

Certaines de ces pratiques se rapprochent de la vente illégale de voyages, soumise à une réglementation stricte. Jean-Charles Franchomme poursuit : « Les Travel Planners proposent également des liens affiliés pour réserver des prestations telles que des vols ou des hébergements. Ces liens génèrent des commissions, rendant la ligne entre le conseil et la vente encore plus floue. De plus, certaines plateformes de réservation, comme Qatar Airways ou Air France, ont mis en place des programmes de rétrocommissions pour ces Travel Planners, exacerbant encore cette confusion. »

 

Une régulation urgente et nécessaire

Lorsqu’un Travel Planner dépasse son rôle de conseiller et s’occupe de la logistique d'un voyage, comme la réservation ou la modification d'un séjour, il empiète sur des prérogatives légales réservées aux véritables agents de voyages. Ces derniers, eux, sont soumis à une série d’obligations strictes : immatriculation, assurance, responsabilité.

Malgré les efforts de régulation, le secteur du voyage se trouve toujours confronté à un dilemme. Les entreprises qui respectent la législation sont souvent confrontées à des acteurs non qualifiés, semant la confusion parmi les consommateurs et leur causant un préjudice important.

 

La campagne StopArnaque.fr : une réponse collective

Face à cette situation, la campagne StopArnaque.fr émerge comme une initiative importante prise par les EDV. Elle vise à sensibiliser le public aux pratiques illégales et à fournir un outil permettant de vérifier la légalité des prestataires de voyages. En quelques clics, les consommateurs peuvent savoir si une agence est immatriculée et respecte les normes en vigueur. Pourtant, bien que la campagne ait déjà enregistré plus de 4 millions de vues, elle peine encore à atteindre un large public, en grande partie en raison de la lente adoption par les professionnels du secteur.

« Une action plus collective est nécessaire pour faire connaître cette campagne et inciter les agences à s’engager dans ce mouvement de lutte contre les arnaques. Les acteurs du secteur doivent se saisir de ces outils pour protéger leur image et garantir des services de qualité à leurs clients », conclut Jean-Charles Franchomme.

 

Lire aussi :

La lutte contre le commerce illégal dans le secteur du voyage engagée par les EdV

Commission juridique des EDV : une année 2024 au cœur des enjeux réglementaires européens

Interview exclusive d’Isabelle Rech Francis présidente de la commission juridique des EDV