A la suite de la parution de notre article "Transat/ TUI: le plan de départs volontaires monte à 343 postes supprimés", la direction de TUI France a tenu à apporter des précisions sur 3 points d'interrogation.
Les voici.Sur les modifications du contrat de travail et le potentiel licenciement des 37 personnes concernées, TUI France rappelle la procédure utilisée, conforme au code du Travail (articles L1222-6 et L1233-4). "Cela se passe en deux étapes : le poste est modifié, si le salarié refuse ces modifications, l’entreprise proposera un ou plusieurs reclassements. Ce n’est qu’à l’issue du refus de ces propositions de reclassement qu’un licenciement pourra être envisagé."
Sur le motif économique et la sauvegarde de la compétitivité invoqués par la direction et le résultat de 1Md€ de TUI Group opposé par le CCE, la direction France indique: "L’appréciation du motif économique ne s’effectue pas au niveau du Groupe mais du secteur d’activité du groupe concerné. Ce n’est pas parce que le nouvel ensemble représente 29% du marché en France que la question de la sauvegarde de la compétitivité ne se pose pas, dans un contexte économique qui reste fragilisé, face à l’émergence de nouveaux acteurs et à la concentration des acteurs traditionnels qui ne restent pas les bras croisés et prennent les mesures qui s’imposent pour renforcer leur position sur le marché."
Sur le maintien dans l'emploi et la présence de prestataires, intérimaires, CDD, etc., la direction de TUI France précise, là encore conformément au droit du travail (article L1242-1 par exemple) "Le recours à des CDD ou de l’intérim porte sur des missions ponctuelles liées à un accroissement temporaire d’activité ou le remplacement de salariés absents. Il n’y a pas de manquement de la part de la société dans la mesure où un CDD ou un interim n’a pas pour effet de pourvoir des postes pérennes dans l’organisation mais de disposer de ressources ponctuelles supplémentaires. Le recours à de la sous-traitance est limité et porte sur des prestations spécifiques sur des missions ponctuelles."