Affaire Air Madrid : le Snav et Iata obtiennent gain de cause

En 2006, à la suite des difficultés rencontrées par la compagnie Air Madrid, le Snav déclenché sa traditionnelle opération de séquestre des sommes au BSP.A l'époque, le syndicat avait obtenu du juge des référés du tribunal de grande instance de Paris la consignation auprès de Iata du prix des émissions des billets jusqu’au 16 décembre 2006 et l'autorisation de rembourser les agences de voyages pour les billets émis et "non volés". Dans la mesure où les demandes de remboursement excédaient le montant des fonds consignés chez Iata, le Snav avait également obtenu du juge des référés que Iata soit autorisée à rembourser les agences de voyages françaises à hauteur de 51% du montant des demandes reçues. Or, Air Madrid avait fait appel de l'ensemble de ces décisions. Il se trouve que par arrêt en date du 30 mai 2008, la cour d'appel de Paris a déclaré cet appel irrecevable, et a donc donné raison au Snav et à Iata. De fait, et sauf pourvoi en cassation de la part d'Air Madrid, les agences de voyages françaises devraient pouvoir être remboursées au terme d'un délai de quatre mois à compter de la signification en Espagne de l'arrêt d'appel rendu fin mai.