Les voyageurs au départ et à destination du Canada voient leurs droits renforcés par le nouveau Règlement sur la protection des passagers aériens. Explications.
Vers une protection renforcée des voyageurs. Entré en vigueur en décembre dernier, le nouveau Règlement sur la protection des passagers aériens de l'Office des transports du Canada prévoit des dispositions importantes pour l'indemnisation des voyageurs au départ ou à destination du pays, et cela sur toute compagnie aérienne. Le texte revient notamment sur les indemnisations en cas de retard ou d'annulation des vols, avec une prise en charge plus importante de la part du transporteur.
Dans le détail, le texte prévoit ainsi des montants en cas de retard :
- pour un retard de 3 à 6 heures, l'indemnisation pourra être de 125 à 400 $ CA maximum (86 à 275 €) pris en charge par la compagnie aérienne (selon la taille de la compagnie, petite ou grande) ;
- pour un retard de 6 à 9 heures, l'indemnisation pourra être de 250 à 700 $ CA (172 à 481 €) ;
- pour un retard de plus de 9 heures, l'indemnisation pourra être de 500 à 1000 $ CA (344 à 688 €).
Le règlement précise que « l’indemnisation doit être offerte en espèces ou l’équivalent, mais les passagers pourraient décider d’accepter d’autres formes d’indemnisation, qui doivent être d’une valeur supérieure et ne pas être assorties d’une date d’expiration ».
Plus cher pour un refus d'embarquement
Pour le refus d'embarquement d'un passager, la note sera encore plus salée pour la compagnie. Ainsi, si le refus d’embarquement est attribuable au transporteur, mais n’est pas nécessaire par souci de sécurité, il devra, quelque soit sa taille, verser une indemnité au passager en fonction du retard à l’arrivée :
- pour un retard de moins de 6 heures : indemnisation de 900 $ CA (620 €)
- pour un retard entre 6 et 9 heures : 1800 $ CA (2340 €)
- pour un retard de 9 heures ou plus : 2400 $ CA (1650 €)
Autre droit important pour les voyageurs : en cas de retard de 2 heures ou plus sur le territoire canadien, la compagnie aérienne a désormais pour obligation de fournir nourriture et boissons aux passagers. Sans oublier la mise à disposition du wifi pour leur permettre de communiquer si besoin.
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