Suivez-nous grâce à nos newsletters S'inscrire

Transport

Iata veut poursuivre l'Union européenne en justice

L'Association internationale pour le transport aérien (Iata) a annoncé mercredi le début d'une action en justice contre un nouveau règlement européen qui prévoit une hausse des indemnités pour les passagers victimes de retards ou d'annulations de vols.
Iata a indiqué qu'elle avait demandé à la Haute Cour britannique de se prononcer sur la réglementation européenne qui doit entrer en vigueur en février 2005. L'avis de la justice britannique est une première étape avant une éventuelle saisine de la Cour européenne de justice, selon Iata. Les Quinze ont approuvé en janvier dernier un quasi-doublement des indemnités versées aux passagers des compagnies aériennes victimes de déboires durant leur voyage. Iata, qui regroupe 270 compagnies aériennes mondiales, juge cette décision "malencontreuse", "irresponsable", "inapplicable" et "incohérente". L'organisation reconnaît la nécessité de dédommager les passagers exclus de vols en surréservation, mais refuse d'être mise à contribution en cas de problèmes liés à la météo, à la saturation du trafic aérien, aux grèves ou aux mesures de sécurité. "Avec cette mesure, les régulateurs de l'UE ont mis en danger l'intérêt du consommateur qu'ils entendent protéger", a déclaré le directeur général d'Iata, Giovanni Bisignani, estimant qu'elle accroîtrait les coûts de transport pour les vols courts courriers. Selon lui, la commissaire européenne aux Transports, Loyola de Palacio, a ignoré une lettre de l'Iata qui lui demandait en février dernier d'ouvrir une discussion sur le sujet. "S'adresser aux tribunaux est notre dernier recours, mais nous espérons qu'un résultat positif pourra être trouvé", a-t-il déclaré
IATA

Auteur

  • La Rédaction
Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Déjà abonné ? Créez vos identifiants

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.

Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format