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Transport

Les compagnies demandent que les passagers turbulents puissent être plus facilement poursuivis

L'Association du transport aérien international (IATA) a réclamé jeudi aux gouvernements de ratifier sans tarder les nouvelles dispositions qui doivent combler le vide juridique permettant aux passagers turbulents à bord des vols commerciaux d'échapper à toute poursuite.A l'occasion d'une longue session début avril, l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) a proposé d'"importants amendements à la Convention de Tokyo de 1963" qui établit le cadre juridique relatif aux passagers turbulents qui portent atteinte dans certains cas à la sécurité des vols, indiquedans un communiqué.
Selon cette organisation, un passager indiscipliné pourra être poursuivi non seulement par la juridiction du pays d'enregistrement de l'avion sur lequel s'est produit l'incident mais aussi auprès de la justice du pays de destination du vol. "De nouvelles dispositions concernant le recouvrement des coûts importants occasionnés par les comportements nuisibles" ont également été adoptées par la conférence de l'OACI. "Les gouvernements doivent maintenant donner suite aux conclusions de la conférence diplomatique et ratifier la nouvelle entente" afin de réduire significativement les "quelque 300 incidents reliés à des comportements nuisibles" répertoriés par semaine, a demandé Tony Tyler, directeur général de l'organisation des transporteurs.

Auteur

  • La Rédaction
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