La taxe Gafa entre dans sa phase ultime

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L’Assemblée nationale vient d’approuver le projet de loi de taxation des géants du numérique avant que le texte ne passe par la dernière étape du Sénat. 

 

Annoncée fin décembre en plein cœur du mouvement des Gilets jaunes, la « taxe Gafa » arrive dans sa dernière ligne droite après plusieurs mois de pourparlers. Le projet de loi visant à instaurer une taxe sur les services numériques a été présenté le 6 mars par le ministre de l’économie et des finances, Bruno Le Maire, en Conseil des Ministres puis a été examiné à l’Assemblée nationale à partir du 8 avril. Jeudi 4 juillet, les députés ont finalement donné leur dernier feu vert pour l’instauration de cette taxe. Le texte a ainsi été adopté par 34 voix pour et 13 abstentions, sans aucun vote contre. L’ultime phase se tiendra au Sénat le 11 juillet prochain afin que le texte soit définitivement adopté par le Parlement.

 

Avec ce texte, la France doit faire figure de pays pionnier en matière de taxation des géants du numérique, suite à l’échec notamment de la mise en place d’une taxe similaire au niveau européen. Cette taxe a toutefois vocation a être retirée dès qu’il y aura un accord mondial. En fonction des négociations internationales, un rapport annuel est prévu comme l’a annoncé le ministre Bruno Lemaire. Baptisée Gafa du nom des quatre premières puissances numériques mondiales (Google, Amazon, Facebook et Apple), cette taxe s’appliquera aux activités numériques qui créent de la valeur grâce aux internautes français. Sont concernées les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires de plus de 750 millions d’euros dans le monde et de plus de 25 millions en France. Dans le cas où une société est au-dessus de ces seuils, une taxe de 3% sera appliquée à son chiffre d’affaires imposable. Selon les premières estimations émises par le gouvernement, cette mesure devrait rapporter plus de 400 millions d’euros à l’Etat dès la première année.

 

Des géants du tourisme dans le viseur

 

Quels sont les secteurs d’activités particulièrement visés parmi la trentaine de groupes concernés par cette taxe ? La vente de biens avec des marketplace mondiales telles qu’Amazon, Alibaba, Apple, Ebay, Google, Groupon (…) ; la publicité en ligne et notamment les entreprises qui exercent du marketing personnalisé à partir des données des internautes. C’est le cas d’Amazon à nouveau, de Facebook, Google, Microsoft, Verizon, l’entreprise de télécommunications américaine. Enfin, sont également concernés les intermédiaires de services, parmi lesquels de nombreux acteurs du tourisme : Amadeus, Booking, Expedia, Travelport Worldwide, TripAdvisor ou encore Uber. « Nous visons en premier lieu les plateformes qui touchent une commission pour mettre en relation des clients et des entreprises« , avait déclaré en mars dernier le ministre de l’Economie dans une interview accordée au Parisien. A travers cette taxe, le gouvernement entend rétablir une sorte d’équité fiscale entre les Gafa et les entreprises traditionnelles.

 

 

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